Localisation
La zone industrielle de Bagneux est située à l’Ouest de la commune en limite de la Ville de Châtillon, le long du faisceau ferré de la gare Montparnasse.
La zone est fortement enclavée entre les voies ferrées en creux à l’ouest et le cimetière au nord, éloignée des transports en commun et soumise à des nuisances sonores fortes.
Contexte
Un projet de redynamisation et de requalification de la zone industrielle est porté par la Ville de Bagneux et l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris.
Des études pré-opérationnelles menées par le groupement Katalyse/Atelier Choiseul/Bassetti ont permis d’appréhender les principaux enjeux de cette zone.
La mission de Vallée Sud Aménagement s’inscrit dans le prolongement de ces études. L’objet est de définir les modes opératoires et les outils permettant de réaliser cette mutation tout en conservant le caractère industriel et artisanal de la zone.
En étroit partenariat avec la Ville de Bagneux, L’EPT confie à la SPL Vallée Sud Aménagement la mission de définir un montage opérationnel visant à redynamiser et à requalifier cette zone industrielle.
La mission comprend :
Phase 1 : Recueil des données
Cette première étape consiste à recueillir et à analyser l’ensemble des données disponibles. Ce travail doit permettre d’appréhender les conditions de redynamisation et de requalification de la zone industrielle
A l’occasion de cette phase, les données d’entreprises, manifestant leur intérêt pour ce secteur, seront également étudiées. Des études de faisabilité seront menées (établissement de bilans financiers, définition des conditions techniques de transfert, étude capacitaire).
Phase 2 : Définition d’un montage opérationnel
- Montage technique et juridique
- Montage financier
- Plan d’actions et planning prévisionnel
La définition d’un montage opérationnel passe par le choix de procédures adaptées au contexte et aux enjeux.
Tous les modes opératoires seront étudiés : concession d’aménagement, mandat d’aménagement, procédures d’urbanisme, dispositifs financiers.
Parallèlement au montage juridique, il s’agira de déterminer le régime fiscal le plus pertinent : application ou exonération de la taxe d’aménagement, convention de projet urbain partenariat, etc. et définir le montage financier le plus pertinent.
Enfin, un plan d’actions accompagné d’un planning prévisionnel sera élaboré.
